SW Agency Sarl

Créateur et promoteur du concept évènementiel « BDE – LA BOUM DES ENFANTS »

 

Grand-Rue 42
CH - 1820 Montreux (VD), Suisse
 

Tél : +41 22 989 15 15
Courriel : sw@swagency.ch
 

CGV - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1. Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente de la société SW Agency Sarl (« SWA ») régissent la base contractuelle issue des échanges commerciaux intervenant avec toute personne morale ou physique et en relation exclusive avec les produits et services connus sous le label « SWA » tels que proposés sur le site internet : https//www.boumdesenfants.com

Elles régissent la relation contractuelle entre le Client (« Client », « Vous ») et SWA pour l’ensemble des contrats conclus à propos des produits et services ici visés, y inclus ceux de la boutique en ligne.

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Lors de chaque commande, le Client accepte expressément les présentes CGV et la déclaration de confidentialité comme partie intégrante du contrat.

Les conditions suivantes s'appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions pour toutes les livraisons et les prestations de SWA.

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Les conditions du Client contraires ou divergentes de nos CGV ne sont pas reconnues. Tout accord supplémentaire ou autre engagement pris par SWA ne requiert pas l’accord du Client. SWA se réserve expressément le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

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L’offre et la livraison via la boutique en ligne ou autrement s’adresse exclusivement aux Clients dont le domicile ou le siège est situé en Suisse, au Liechtenstein, en Principauté de Monaco. Dans le cas contraire SWA se réserve le droit de majorer son prix, voire ajouter des frais à la commande du Client.

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SWA traite vos données en toute confidentialité et selon les dispositions de la loi suisse sur la protection des données en vigueur (LPD), ou autres applicables.

Vos données ne pourront être communiquées à des tiers que dans la mesure où vous nous y avez habilités par votre consentement dans notre déclaration de confidentialité ou si nous y sommes obligés en vertu de la loi.

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Les entreprises affiliées et les sociétés du groupe SWA ne sont pas considérées comme des tiers.

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Vous trouverez ici CGU Conditions Générales d’Utilisation nos dispositions relatives à la protection des données.

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2. Produits et prix

SWA gère également une boutique en ligne disponible sur le site internet https//www.boumdesenfants.com comprenant des produits et les services sélectionnés et/ou créés par SWA, toutefois sans être limité à cette dernière, (« produits / services »).

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Les produits / services présentés sur le site internet mentionné sont proposés seuls ou par lots (cf. point 4).

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SWA peut modifier ou élargir à tout moment la gamme existante de produits / services.

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Les prix prennent d’ores et déjà en considération le principe d’économie d’échelle selon les quantités commandées par le client.

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Tous les prix sur le site internet de SWA font foi et sont exprimés en francs suisses (CHF) auxquels s’ajoute la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur lorsqu’applicable.

Les prix respectifs au moment de la commande s'appliquent avec les éventuels frais de port indiqués séparément si applicables.

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SWA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, ainsi que d’ajouter des frais de gestion.

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Les « avantages de prix » affichés dans la boutique en ligne sont arrondis et se calculent en fonction du prix d’achat unitaire.

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3. Commande et conclusion du contrat

Une fois que le Client a finalisé sa commande de manière ferme et définitive en acceptant les CGV et la déclaration de confidentialité via un clic sur le bouton « Finaliser mes achats / acheter / réserver / commander » (ou formulation analogue), ou par usage d’un bon cadeau SWA, celui-ci reçoit une confirmation de commande générée automatiquement à l’adresse de courriel qu'il aura indiqué, soit une copie du bon de commande SWA. Toutefois, la réception de la confirmation de commande ne garantit pas que les produits soient livrables.

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Les offres et les données stipulées sur le site internet SWA sont non contraignantes.

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Chaque commande du Client est effectuée sous réserve de disponibilité de la marchandise / possibilité de livraison / sous réserve d’annulation d’un évènement / ou tout autre motif, de l’exactitude du prix indiqué ainsi que de la réception du paiement.

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Le contrat ferme et définitif entre en vigueur après transmission de la confirmation (électronique) de l’expédition / la réalisation d’un évènement, cependant au plus tard à la livraison de la marchandise commandée et/ou le jour de l’évènement. Il en va de même pour chaque livraison partielle de contrats (cf. point 4).

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Si un paiement n’est pas versé dans les délais ou si une partie ou l'intégralité de la marchandise commandée par le Client ne peut être livrée, SWA se réserve le droit d'annuler une commande entièrement ou en partie.

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Si le Client ne reçoit pas la marchandise commandée dans les 10 jours, ou selon les délais de livraison indiqués sur le site internet ou lors de l’établissement du bon cadeau SWA, et qui suivent la réception de la confirmation d’expédition ou la date de la livraison (le cachet de la poste faisant foi), celui-ci est tenu de signaler la marchandise non reçue par écrit (courriel sw@swagency.ch ou sous forme de lettre) à l’adresse de SWA.

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4. Commande spéciale et promotions

Le Client a la possibilité d'acquérir les produits / services séparément dans le cadre de commandes spéciales. Avec le contrat connexe qui par défaut est un Bon de Commande SWA, le Client peut par la suite être résilié à tout moment par écrit, par courriel ou par connexion au site internet. Un refus de livraison / annulation d’un évènement ne saurait être considéré comme une résiliation.

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Le Client reconnait les présentes Conditions Générales de Vente comme faisant partie intégrante à un Bon de Commande SWA.

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Les promotions et remises ne s'appliquent respectivement que pour la première livraison / période de facturation (sauf mention contraire explicite). Par la suite, les prix habituels s'appliquent.

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5. Conditions du bon d’un bon cadeau

Le client a la possibilité d’acheter un bon cadeau ou autre produit / service sur le site internet SWA et de l’offrir à quelqu’un.

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Nos Conditions Générales de Vente et les dispositions relatives à la protection des données s’appliquent également aux achats de bon cadeau. De plus, les conditions suivantes sont en vigueur :

 

OBJET : Le bon cadeau SWA, s’il en est, peut être utilisé conformément aux présentes conditions dans le cadre d’achats effectués sur le site internet SWA. Le bon cadeau est envoyé au format PDF ou électronique à l’adresse de courriel inscrite de l’acheteur une fois le paiement reçu. L’acheteur peut alors transmettre le bon cadeau à des tiers. Dans un tel cas, l’acheteur s’engage à ne pas utiliser le code du bon cadeau s’il en est et à ne pas le divulguer à d’autres tiers.

ACHAT DU BON CADEAU : Les clients peuvent acheter des bons d’achat de différents montants prédéfinis sur le site internet SWA. Ceux-ci peuvent être utilisés à des fins propres ou offerts à d’autres personnes.

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L’achat d’un bon cadeau n’est possible que sur le site SWA et ne peut se faire que par carte de crédit ou via PayPal, ou tout autre moyen de paiement en ligne choisi par SWA.

Les montants des bons cadeaux sont correspondant aux différents bons proposés sur le site internet https://www.triangledor.ch et sont à la disposition du client selon le souhait de SWA.

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UTILISATION DU BON CADEAU : Il n’est pas nécessaire d’avoir un compte client sur le site internet SWA pour utiliser le bon d’achat SWA. L’utilisation du bon cadeau dans le cadre d’une commande « sans compte » est possible. Le bénéficiaire du bon cadeau peut l’utiliser une seule fois lorsqu’il règle sa première commande.

VALIDITÉ DU BON CADEAU : Le bon cadeau est valide pendant douze (12) mois à compter de sa date d’achat. La durée de validité est indiquée sur le bon cadeau. Le bon cadeau doit être entièrement utilisé avant cette date. Il peut être utilisé que partiellement, sans obligation d’une compensation et/ou d’un remboursement pour le solde.

RESPONSABILITÉ : Le client s’engage à tenir bon cadeau secret et à ne le partager qu’avec la personne à laquelle il l’offre. SWA décline toute responsabilité quant à la perte, au vol, à l’utilisation abusive ou à un éventuel retard de transmission (p. ex. en cas de difficultés techniques) du bon cadeau.

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6. Modes et conditions de paiement

Le Client a la possibilité de régler ses commandes soit par carte de crédit, PayPal, ou tout autre moyen de paiement en ligne, ou autre, choisi par SWA.

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Dans des cas spécifiques ou de manière générale, SWA se réserve le droit de ne pas proposer certains modes de paiement (p. ex. paiement sur facture en cas de sommes facturées élevées ou d’insolvabilité) ou de proposer d’autres modes de paiement.

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En cas de facturation et de relance infructueuses, les sommes facturées pourront être cédées à une entreprise chargée de l’encaissement. Dans ce cas, un taux annuel effectif de quinze (15%) pour cent maximum pourra également être facturé à compter de la date d’échéance. L'entreprise chargée de l'encaissement réclamera les montants non soldés en son propre nom et pour son propre compte et pourra prélever des frais de dossier supplémentaires.

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Par défaut, chaque commande est payée à 100% par le Client.

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Les produits restent le cas échéant la seule propriété de SWA jusqu'au paiement intégral par le Client (réserve de propriété).

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De manière générale, saut cas échéant et agréé préalablement entre les Parties, la livraison n'est possible que si le paiement entier est effectué d'avance ou par carte de crédit, PayPal ou tout autre moyen de paiement en ligne choisi par SWA.

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7. Livraison et frais de port

La marchandise entreposée est en règle générale expédiée dans les 1-2 jours ouvrables après réception de la commande. Si la marchandise commandée n’est pas disponible en stock, le Client en sera immédiatement informé et la marchandise sera livrée dès que possible après accord avec le Client.

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Toutes les informations concernant la disponibilité et les délais de livraison sont fournis à titre indicatif. En règle générale et dépendamment de la spécificité de la commande, il est communiqué au client un délai de livraison raisonnable lequel ne devrait pas être supérieure à 60 jours ouvrés après validation de sa commande.

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Les retards de livraison ne donnent au Client ni le droit de se retirer du contrat, ni le droit au versement de dommages et intérêts. Pour des raisons de confidentialité, les paiements par cartes de crédit sont obligatoirement répétés lors de chaque commande.

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Si le Client a des dettes exigibles envers SWA ou une de ses filiales, SWA se réserve le droit de ne livrer la marchandise commandée que lorsque le Client aura réglé l’intégralité des dettes exigibles.

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Les marchandises non reçues doivent être signalées dans les 10 jours à compter de la livraison (voir le point 3).

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Si le Client refuse d’accepter les produits commandés, des frais de traitement à hauteur de la somme engagée par SWA, entendue de minimum CHF 250.-, majorée de 30%, frais de port et d’emballage en sus seront exigibles par envoi. Ces frais sont calculés séparément et immédiatement facturés au Client.

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Cette livraison est considérée comme effectuée dès lors que les produits ont été remis au Client (p. ex. par la poste). Les profits et les risques sont également transférés au Client au même moment.

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Si la commande comprend plusieurs produits, le Client est tenu d'accepter les livraisons partielles. Dans l'hypothèse où certains produits ne seraient plus disponibles, le contrat de vente sera considéré comme caduc uniquement pour les produits qui ne sont plus disponibles.

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La totalité des frais encourus au titre de paquets non distribuables/retournés seront entièrement facturés au Client.

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Les frais de livraisons sont en règle générale inclus au prix indiqué sur le site internet de SWA ou définis et acceptés au moment de la signature du bon de commande SWA. Toutefois, les éventuels frais de remboursement et/ou de toute autre nature, douane et/ou autre, sont supportés séparément par le Client.

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SW Agency Sarl (« SWA ») se réserve le droit de modifier les frais de port à tout moment.

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8. Droit de retour

Pour des raisons d'hygiène et de sécurité des produits, SWA accorde un droit de retour à la seule condition que les produits soient retournés non ouverts, non endommagés et complets dans leur emballage d’origine. Le droit de retour s'applique jusqu'à 10 jours après la livraison (le cachet de la poste faisant foi).

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En cas de retour, la totalité des frais liés à l’expédition sont à la charge du Client.

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9. Garantie et réclamation

SWA garantit que les produits expédiés ont été stockés de manière appropriée et livrés dans leur emballage d'origine. Le Client est tenu d’examiner les produits livrés quant à leur intégralité et à signaler d'éventuels défauts immédiatement après leur réception.

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Les réclamations doivent être formulées par écrit et sans délai à SWA – en cas de vices visibles au plus tard dans les 5 jours après réception, en cas de vices non visibles immédiatement après leur constatation.

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Dans le cas contraire, le Client reconnaît que la livraison a été effectuée conformément au contrat et que la marchandise livrée était en parfait état.

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Les petits écarts habituels dans le commerce reposant sur des caractéristiques des matériaux ne constituent pas des vices.

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Les produits défectueux peuvent être retournés après avoir contacté SWA.

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SWA fournit au Client des produits de remplacement en cas de marchandise défectueuse ou établit une note de crédit correspondante après accord, sauf si le Client n’a pas notifié le défaut conformément aux dispositions qui précèdent. Toute autre garantie, notamment en ce qui concerne les propriétés et les effets des produits, est exclue dans la mesure autorisée par la loi. Cela vaut également pour l’éventuelle responsabilité liée aux produits.

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SWA n'a aucune obligation de fournir une livraison de remplacement si elle parvient à démontrer que la responsabilité du défaut dénoncé ne lui est pas imputable, par exemple en cas d'utilisation non conforme du produit ou à d’autres fins que celles prévues ou de modification ultérieure des produits par le Client. Les demandes d'indemnisation pour cause d'éventuelles erreurs dans les images, les indications de prix et les textes sont exclues.

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Les images du produit peuvent varier par rapport aux produits commandés / livrés.

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10. Protection des données

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées avec le plus grand soin dans le cadre des dispositions légales en vigueur et conformément à la déclaration de confidentialité. Lorsque vous passez commande sur notre site internet ou que vous vous abonnez à notre Newsletter, nous enregistrons et traitons vos données personnelles, notamment pour mise en œuvre et la gestion de vos commandes ou en vue d’actions de promotion.

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Pour cela, SWA peut faire appel à des tiers (p. ex. transporteurs et prestataires de paiement), en s'attachant tout particulièrement à ce que les données personnelles éventuellement transmises lors de la sélection de ces auxiliaires et prestataires de service soient si possible anonymisées et exclusivement traitées dans le cadre des nécessités du contrat et ne soient pas transmises à des tiers. Vous trouverez des informations complémentaires, y compris à propos des auxiliaires et des prestataires mandatés, dans la déclaration de confidentialité.

Le Client peut révoquer à tout moment l'utilisation de ses données personnelles dans son ensemble ou pour des mesures individuelles (p. ex. à des fins publicitaires).

Selon le prestataire de paiement que vous aurez sélectionné au cours du processus de commande, nous transmettrons les données de paiement recueillies à cet effet à l'établissement de crédit chargé du paiement et le cas échant au prestataire de paiement mandaté par nos soins ou au service de paiement sélectionné.

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Les prestataires de paiement sélectionnés recueillent eux-mêmes en partie ces données, dans la mesure où vous possédez / créez un compte chez eux. Dans ce cas, lors du processus de commande, vous devez vous connecter avec vos informations de connexion chez le prestataire de paiement. Dans ce cas de figure, c’est la déclaration de confidentialité du prestataire de paiement respectif qui prévaut.

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En cas de prestation anticipée, p.ex. lors d'un paiement sur facture, et afin de préserver nos intérêts fondés, nous procédons le cas échéant à une enquête de solvabilité sur la base d'une démarche mathématique et statistique auprès d’une société de renseignements commerciaux.

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A cet effet nous transmettons les données personnelles nécessaires à la réalisation de l'enquête de solvabilité à une société de renseignements commerciaux et utilisons les informations obtenues relatives à la probabilité statistique de défaut de paiement afin de prendre une décision documentée en ce qui concerne la création, l'exécution ou la résiliation du contrat. Sur demande, nous vous communiquerons le nom des sociétés de renseignements commerciaux auxquelles nous faisons appel.

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11. Clause de non-responsabilité

SWA répond uniquement des dommages directs résultant d'actes intentionnels ou d’une négligence grave de SWA. Toute responsabilité pour dommages directs causés par une faute légère, quel que soit le droit appliqué, est explicitement exclue, sous réserve de dispositions légales impératives.

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Toute responsabilité de SWA pour dommages indirects ou consécutifs, quel que soit le droit appliqué, est explicitement exclue. Est également exclue toute responsabilité pour les auxiliaires auxquels il sera éventuellement fait appel, pour des problèmes techniques et des perturbations du site internet, ainsi que pour des dommages sur les appareils et le logiciel de l’utilisateur.

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SWA prend toutes les précautions nécessaires pour que le contenu de la boutique en ligne soit complet et correct. SWA ne peut toutefois assumer aucune garantie quant à l’exactitude et la fiabilité des données. Sont également exclues, dans le cadre du point 10., les prétentions en responsabilité contre SWA qui concernent des dommages tant matériels qu'immatériels par suite d’informations erronées et incomplètes.

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12. Divers et Réserve de droits

La version la plus récente des Conditions Générales de Vente et de la déclaration de confidentialité est applicable.

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Toutes les relations juridiques entre SWA et le Client sont soumises au droit suisse à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). Pour les litiges en matière de consommation, le for juridique est Genève, en Suisse. Dans tous les autres cas, Genève, en Suisse, est le for juridique exclusif.

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle contenus et indiqués sur le site internet https//www.boumdesenfants.com par exemple les noms de produits et les designs, sont la propriété de SWA.

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Toute utilisation en dehors de l’usage personnel admis par la loi est interdite, à moins que SWA n’ait expressément donné son accord par écrit en ce sens. En cas d’infraction, SWA se réserve le droit d’entreprendre les actions légales opportunes.

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Si une ou plusieurs de ces dispositions devaient s'avérer ou devenir caduques, la validité des autres dispositions resterait inchangée. La disposition caduque devra alors être remplacée par une disposition valide permettant d'atteindre au mieux l'objectif économique visé.

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13. Réserve de droits et droits d'auteur et/ ou de propriété intellectuelle

L’utilisateur et/ ou client accepte le fait que tous les droits d'auteur et/ ou de propriété intellectuelle sont protégés par voie de brevet et/ ou en tant que secrets commerciaux et enregistrés. Tous les droits sont réservés et restent la propriété totale de la Partie divulgatrice SW Agency Sarl (« SWA ») et/ ou toute entité physique ou morale liée.

L’utilisateur et/ ou client ne doit pas inverser ou modifier aucun des concepts innovants exclusifs, conceptions, produits et/ ou services inachevés ou finis, ni ne doit décompiler, modifier, préparer des travaux de conception dérivés ou désassembler aucun des Produits et/ ou Services https://www.triangledor.ch  Le destinataire ne doit pas dupliquer, désassembler ou modifier les dessins / modèles et / ou produits et/ ou services semi-finis, ni inspecter ou documenter avec l'intention de reproduire les dessins / modèles / produits en violation des présentes Conditions Générales et même sous un nom de marque, un brevet ou un secret commercial différent.

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En plus des autres interdictions énoncées dans nos conditions générales, il vous est interdit d'utiliser le site, son contenu ou toute autre forme de matériel présentés, vendus par SWA :

 

• À des fins illégales ;

• De solliciter des tiers pour accomplir ou participer à des actes illégaux ;

• Enfreindre les règlements, règles, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ;

• Enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ;

• Harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnie, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ;

• Soumettre des informations fausses ou trompeuses ;

• Pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou peut être utilisé d'une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou Internet ;

• Collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ;

• Pour spam, hameçonnage, etc. ;

• À des fins obscènes ou immorales ; ou

• Pour interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou Internet.

 

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site web connexe ainsi qu’à tout rapport et échange pour violation de l'une des utilisations interdites.

 

En aucun cas, SW Agency (« SWA ») de manière générale, ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation ou toute autre cause directe, indirecte, accessoire, punitive, spéciale, ou des dommages indirects de toute nature, y compris, sans limitation, les profits perdus, les pertes de revenus, les économies perdues, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu'il soit basé sur un contrat, délictuel (y compris la négligence), responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de l'un des services ou des produits achetés en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs ou omissions dans service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible via le service, même s'il est informé de leur possibilité.

Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

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CGV Conditions Générales de Vente SW Agency Sarl (« SWA ») version janvier 2023